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Au p'tit coin

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La TVA sociale décryptée

Projet délicat de la droite et désormais parfait contre- argument de campagne pour la gauche, la TVA sociale fait l'actualité. Mais au fond c'est quoi ? Et ça coûte combien à qui ? Réponses en trois feuillets.

 

La TVA sociale c'est quoi ? C'est la partie de la taxe sur la valeur ajoutée qui servirait à financer la protection sociale. En clair : on augmente la TVA (actuellement de 19,6 % sur les produits de consommation courante) d'un ou plusieurs points pour financer par exemple une partie des prestations universelles (allocations familiales, remboursement des soins). Le surplus dégagé est là pour compenser les allègements de cotisations patronales mis en place dans le même temps pour réduire le coût du travail.

 

Pourquoi faire ce choix ? Parce que le coût du travail menace la compétitivité des entreprises ( il faut donc réduire les charges) et que la protection sociale coûte de plus en plus cher. Du coup on bascule une partie des cotisations en se basant sur le fait qu'au fond tout le monde profite des allocations ou des soins et qu'il n'y a pas de raison que leur financement ne pèse que sur les salaires.

 

Est ce bon pour la croissance et pour l'emploi Sur le papier oui : on améliore la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail. On taxe nouvellement les produits importés, alors qu'aujourd'hui seules les entreprises nationales contribuent au financement de la protection sociale via leurs cotisations : d'une certaine manière avec la TVA sociale les étrangers en financeraient une partie.

 

Nos exportations ne sont pas concernées puisque les prix sont hors-taxes et on vend mieux puisqu'on produit moins cher. Plus de business, plus d'emplois, donc plus de consommation, donc plus de croissance. Youpi

 

Le hic : si nos voisins font pareil, l'effet s'annule. Les Allemands ont augmenté de 3 points leur TVA sur ce principe et les importations françaises trinquent (nous sommes le premier partenaire commercial des Allemands).

 

De leur côté les producteurs chinois ( au hasard) n'auront pas de mal à digérer les augmentations au regard de leurs confortables marges. En clair : la TVA sociale est une mesure protectionniste, une dévaluation compétitive qui joue surtout sur les pays frontaliers, ce n'est pas une attitude très communautaire, seuls les partenaires européens qui influent mutuellement beaucoup sur leur économie en partiraient. Sans parler des risques de fraude à la TVA qui coûtent déjà entre 7,3 et 12,4 milliards aux finances publiques. Et du surcoût lié à l'activité des douanes où Sarkozy voyait pourtant matière à réduire le nombre de fonctionnaires.

 

Les prix vont-ils augmenter ? C'est à craindre. L'augmentation de taxe serait mécaniquement reporté sur les prix. Même si on considère qu'en Allemagne les entreprises ont baissé leurs marges pour éviter ce phénomène et que la consommation y est bien repartie. mais il y a eu beaucoup d'achats anticipés (en prévision de la hausse actée au 1er janvier) qui ont peut-être dopé artificiellement les ventes pour un temps. Voilà le risque principal : inquiets d'une augmentation des prix, les ménages font de l'épargne de protection et réduisent la consommation intérieure, principal moteur de l'économie du pays.

 

De combien la TVA serait-elle augmentée ?

 

La commission des finances du Sénat a récemment demandé à la direction du Trésor de Bercy de simuler les effets d’une baisse de 2,1 points de cotisations sociales (environ 9 milliards d’euros) compensée par une hausse du taux normal de TVA de 1,2 point (de 19,6 % à 20,8 %). Voilà un scénario qui pourrait faire l'affaire du nouveau gouvernement. Même si la facture pourrait être plus douloureuse. Dans la foulée du sénateur Jean Artuis, François Fillon n'a pas exclu (mais pas avant 2008) une augmentation de 5 points. Certains produits, comme ceux de première nécessité pourraient être exonérés.

 

La TVA sociale est elle socialement juste ? Oui et non. Oui dans la mesure où les salariés et les entreprises ne sont plus les seuls à casquer le coût de prestations consommées par tous. Non parce que les produits de consommation courante, ceux qui représentent la plus grande part des budgets modestes seront les plus durement frappés. Ils contribueraient davantage au financement de la protection. D'où les critiques de la gauche qui considère qu'on fait payer à tous alors que d'une autre main on fait des cadeaux aux classes aisées – via l'allègement de la fiscalité sur le patrimoine.

 

Est-ce donc une mesure de droite ? En l'occurrence oui mais la gauche imagine elle aussi la possibilité d'utiliser la valeur ajoutée pour financer la protection sociale, sauf qu'elle inclut les bénéfices commerciaux dans la balance, histoire de taxer le capital. Ceci étant, les plus virulents adversaires sont les libéraux pur jus, comme Alain Madelin, pour des raisons un peu idéologiques (c'est du protectionnisme, ça renforce les monopoles nationaux) et pratiques : selon lui on ne taxe pas les importations mais les gens qui les achètent soit les consommateurs français ce qui n'est pas la même chose.

 

Mais alors que faut-il en penser ? Mouaif...Elle a le mérite de poser la question de dispositifs sociaux nécessaires mais de plus en plus coûteux et de chercher d'autres financement que le travail. Mais son effet sur les prix et sur l'emploi est plus nuancé : on estime que bénéfique à court terme, la TVA sociale créerait des milliers d'emplois mais que l'effet retomberait rapidement. Autre souci : les bas salaires profitent déjà d'allègements sociaux et ne seraient donc pas concernés par une nouvelle baisse tout en prenant en pleine tronche la hausse de la TVA.

 

Daniel de Almeida

www.fluctuat.net