Bizarre tout de même !
A la campagne, parfois, il y a des animaux et figurez-vous qu'ils leur arrivent de déféquer, si !
En plus, ils n'utilisent pas les sanisettes, pourtant largement implantées dans les champs, prés et autres lieux qu'ils fréquentent, non ils se soulagent là où l'envie leur en prend.
Tout ça pour dire que dans un village de la Nièvre, un couple de retraités parisiens a intenté un procès contre une agricultrice afin qu'elle, comment dire ? normalise ? sécurise ? son tas de
fumier.
L'imprudente a un tas de fumier à ciel ouvert et cela dérange les nouveaux venus et comme visiblement ils n'ont que ça à faire, ils ont porté plainte contre cette femme.
Et visiblement la justice française a le temps de s'occuper de ce genre de connerie.
Avant que je ne m'énerve plus, contre ces citadins qui viennent dicter leur loi aux campagnards vous pourrez en apprendre plus ici.
Je reçois à l'instant le compte-rendu de l'assemblée générale du comité de soutien :
M. et Mme Forest, 03 86 60 28 21, forest.daniel@wanadoo.fr
Affaire JEUX/DEMURE
Ce jour mercredi 25 février 2009 se sont réunis à Billy-Chevannes
Chantal JEUX et les représentants de son Comité de Soutien :
Dominique DEQUIEDT, Evelyne et Daniel FOREST, Mireille GIBE, Marie-Thérèse et Marcel
THOMAS
Objets :
1- Calendrier des actions à mener à la suite des travaux de bétonnage de la
fumière
2- Conduite à tenir face aux multiples interventions des familles Demure et de leur
Avocat auprès de Mme Auclin, de Jean-Luc Gauthier, de Dominique Dequiedt.
1. Calendrier des actions à mener à la suite
des travaux de bétonnage de la fumière
Rappel des faits : Chantal Jeux et son Comité de Soutien ont effectué les travaux de bétonnage de la fumière
préexistante sur sa propriété parcelle AC 95 en date des 11 et 12 février 2009.
Préalablement à leur exécution les déclarations et documents obligatoires ont été
transmis à toutes les autorités compétentes.
Pour mémoire notons qu’une simple déclaration de travaux avait été déposée. Celle-ci a du
se transformer en une demande de permis de construire accompagnée d’une annexe qui avait pour but de rappeler le contexte très particulier de ces travaux et l’urgence vitale à
les exécuter (astreinte de 50 € par jour) : Disponibilités limitées des volontaires et des matériels, conditions climatiques, état impraticable des prés,
déplacement du fumier sur la cour empierrée et canalisée AC 89 propriété de Chantal Jeux. Celle-ci a été affichée sur le panneau de chantier comportant les références du permis de
construire.
Ces travaux ont été réalisés conformément à la décision prise et acceptée par les
parties en présence lors de la réunion à la Préfecture le 12 janvier 2009 tel que l’atteste Christian Caquard. Maire de Billy-Chevannes dans le certificat qu’il a rédigé le 13 février
2009.
Situation actuelle : Le séchage de la dalle est en cours. Techniquement il ne peut-être inférieur à 3
semaines.
En conséquence : Le fumier, entreposé dans la cour empierrée et canalisée AC 89 propriété de Chantal Jeux,
sera réinstallé sur la dalle bétonnée le vendredi 6 mars 2009 et ce, jusqu’en mai 2009, conformément aux engagements pris par Chantal
Jeux.
En conclusion de tout ce qui précède
Chantal Jeux et les membres de son Comité de Soutien affirment qu’ils respectent ainsi
tous leurs engagements. Mais ils ont fait bien davantage encore puisque les travaux de bétonnage de la fumière, prévus seulement pour l’été 2009, ont été réalisés les 11 et 12 février
2009 !
2. Conduite à tenir face aux multiples
interventions des familles Demure et de leur Avocat auprès de Mme Auclin, de Jean-Luc Gauthier, de Dominique Dequiedt …
Si, comme dit précédemment, Chantal Jeux et son Comité de Soutien
respectent totalement les engagements qu’ils ont pris lors de la réunion à la préfecture le 12 janvier 2009, il n’en est pas de même des familles Demure et de leur
Conseil !!!
Extrait du compte-rendu de cette réunion :
La situation particulière de la petite exploitation de Melle JEUX a été prise en compte par les toutes les
organisations représentées mais, à l’issue de cette réunion, nous attendons de chacune d’elle un avis argumenté et une assistance technique pour le montage d’un dossier de demande de subvention
permettant la mise aux normes de l’installation.
Dans cette attente, les propositions d’amélioration de la situation actuelle, présentées par Melle JEUX et
son Comité de Soutien, ont été acceptées à savoir :
- Bétonner l’aire à fumier et raccorder avec l’évacuation actuelle afin que tous les jus s’écoulent. Remblais, décaissement, treillis, renforcement des fondations du bâtiment
Maximum 40 à 50 €/M2 soit pour 286 M2 un coût de 12.000 à 15.000 €.
Mais ces travaux ne peuvent être réalisés avant le début de l’été prochain car les bêtes sont à l’étable
pour l’hiver !
Evacuation du fumier : Organisée par M. Olivier Vieux, agriculteur à Chérault - St Benin d’Azy – qui s’est s’engagé bénévolement, avec l’aide
d’autres agriculteurs, pour qu’en mai tout soit évacué.
En contre-partie les familles DEMURE doivent rédiger, avec leur Conseil, un protocole qu’ils adresseront à Maître GUENOT, Avocat de
Melle JEUX pour examen. En cas de signature, ils s’engageraient à faire cesser l’astreinte journalière (sinon appliquée jusqu’à la réception des travaux à
effectuer !), à faire lever le blocage des comptes bancaires et à rembourser Melle JEUX des sommes qui lui ont été saisies…et ce, à la condition
expresse que leurs propriétés ne soient plus la cible d’attaques ou de dégradations (comme les jets d’œufs sur leur façade à la suite de la manifestation) !
Mais ….compte-tenu des derniers échanges de la réunion, nous ne savons pas quelles obligations ou
quels renoncements seront imposés à Melle JEUX par ce protocole ! A Suivre donc !!!!!!!!!!!!!!
Le constat est affligeant ! Aucun des engagements pris par les familles Demure et
leur Conseil n’a été tenu, puisque au contraire :
Le protocole qu’ils devaient rédiger n’a jamais été transmis à Maître
Guénot,
L’astreinte journalière a été maintenue … Elle a
cessé de plein droit heureusement à la fin des travaux constatée par le Maire, soit le 12 février 2009.
La levée des comptes bancaires a été effectuée, certes, mais ceci parce que
le prélèvement de 16.411,30 € a été effectué, au bénéfice des familles Demure, le 20 janvier 2009, soit une semaine après leur engagement, lors de la réunion en Préfecture le 12 janvier 2009, à faire stopper l’astreinte
et à rembourser Chantal Jeux des sommes qui lui ont été saisies !!!!!
C’est pourquoi Chantal Jeux et les membres de son Comité de soutien :
- refutent fermement toutes les tentatives d’intimidation et de
« victimisation » des familles Demure et de leur Avocat !
- Les engagent à changer radicalement d’attitude,
- Réclament, une dernière fois, des propositions concrètes permettant de respecter les
engagements qu’ils ont pris devant tous les « notables » présents à la réunion en Préfecture le 12 janvier 2009.
- Et, dans cette attente n’ont plus rien d’autre à dire ou à faire vis à vis des
familles Demure et leur Conseil !
Diffusion : Membres du Comité de soutien, Maître Guénot, Familles Demure, Maître Latscha
M. Palissé, M. Charmant, J-L Gauthier, C. Caquard, J-M Benet, F d’Arthuys etc.